Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs, etc.
Date de l'édition originale : 1832
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée.
{ LIVRES GRATUIT } Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832) PDF TГЁlГЁcharger par Collectif
pdf, epub, kindle mobi : Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832) Livre France
Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832) TГ©lГ©charger PDF e EPUB - Collectif EpuBook
TГ©lГ©charger et Lire Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832) en Format PDF TГ©lГ©charger Gratuit
No comments:
Post a Comment
Note: Only a member of this blog may post a comment.